CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Les produits du Site sont vendus à destination des clients pour leur usage personnel.

2 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site sanve-paris.com. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, Sanvê Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi sur sanve-paris.com. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à Sanve Paris.

Sanve Paris se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Sur sanve-paris.com sont mis en vente les créations de la marque Sanvê, conçues et produites par Diane Tiacoh.

3 - Disponibilités

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si un chèque a été adressé à Sanvê Paris, le chèque sera retourné au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, Sanvê Paris remboursera par virement bancaire le compte client.

4 - Produits et tarifs

Sanvê Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les produits vendus sur sanve-paris.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

5 - Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. 

6 – Livraison

Le client est informé qu’à partir du site sanve-paris.com, Sanvê Paris expédie les commandes par les modes postaux Lettre Suivi et Colissimo Suivi et se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en cas de nécessité. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir. Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Tous les colis ont un numéro de suivi consultable sur internet

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sanvê Paris notamment les coordonnées de livraison communiquées. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Sanvê Paris ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email à l’acheteur et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours. Pour les Livraisons hors France Métropolitaine merci de nous consulter : contactsanve@gmail.com.

7 - Echange et remboursement

“Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, les clients disposent d’un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de leurs commandes. Ces derniers peuvent obtenir le droit de retourner le ou les produits qui ne leur conviennent pas sans pénalités”. Si vous faites jouer votre droit de rétractation, vous disposez de 7 jours pour nous renvoyer la marchandise à vos frais, renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente une fois celle-ci reçu par Sanvê Paris, nous vous remboursons la valeur de l’achat et la moitié des frais de port (facture de frais à présenter). Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contactsanve@gmail.com.

8 - Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.

9 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site sanve-paris.com, sont strictement interdites.

10 - Responsabilités

Sanvê Paris ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

11 - Mentions légales

 Sanvê SASU au capital de 1000 euros N° de SIRET 824 812 663 000 14 siège social 10 rue du Colisée 75008 Paris.