CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Les produits du Site sont vendus à destination des clients pour leur usage personnel.

2 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site sanve-paris.com. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, Sanvê Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi sur sanve-paris.com. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à Sanve Paris.

Sanve Paris se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Sur sanve-paris.com sont mis en vente les créations de la marque Sanvê, conçues et produites par Diane Tiacoh.

3 - Disponibilités

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si un chèque a été adressé à Sanvê Paris, le chèque sera retourné au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, Sanvê Paris remboursera par virement bancaire le compte client.

4 - Produits et tarifs

Sanvê Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les produits vendus sur sanve-paris.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

5 - Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. 

6 – Livraison

Le client est informé qu’à partir du site sanve-paris.com, Sanvê Paris expédie les commandes par les modes postaux Lettre Suivi et Colissimo Suivi et se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en cas de nécessité. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir. Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Tous les colis ont un numéro de suivi consultable sur internet

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sanvê Paris notamment les coordonnées de livraison communiquées. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Sanvê Paris ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email à l’acheteur et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours. Pour les Livraisons hors France Métropolitaine merci de nous consulter : contactsanve@gmail.com.

7.- Gestion des retards de livraison

Sanvê Paris s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande. Toutefois, en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais.

7.1 Retards imputables au transporteur

Sanvê Paris ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur (ex. : grève, problème logistique, intempéries). Dans de tels cas, le client est invité à contacter directement le transporteur à l'aide du numéro de suivi fourni.

7.2 Retards importants

Si la commande n’est pas livrée dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de commande (sauf cas de force majeure), le client a le droit d’annuler sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

• Pour annuler une commande, le client doit notifier Sanvê Paris par e-mail à contactsanve@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sanvê SASU, 55 Rue pouchet 75017 Paris.

• Une fois la commande annulée, Sanvê Paris procédera au remboursement intégral de la somme payée (y compris les frais de livraison, si applicables) dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

7.3 Absence ou perte de colis

Si un colis est déclaré perdu par le transporteur, Sanvê Paris s’engage à expédier un nouveau produit (sous réserve de disponibilité) ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

7.4 Vérification à réception

Lors de la réception de la commande, il est recommandé au client de vérifier l’état de l’emballage et du contenu.

• En cas de dommage, le client doit émettre une réclamation auprès du transporteur et informer Sanvê Paris dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

8 - Echange et remboursement

“Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, les clients disposent d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de leurs commandes. Ces derniers peuvent obtenir le droit de retourner le ou les produits qui ne leur conviennent pas sans pénalités”. Si vous faites jouer votre droit de rétractation, vous disposez de 7 jours pour nous renvoyer la marchandise à vos frais, renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente une fois celle-ci reçu par Sanvê Paris, nous vous remboursons la valeur de l’achat et la moitié des frais de port (facture de frais à présenter). Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contactsanve@gmail.com.

9 - Protection des données personnelles

Sanvê Paris s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9.1. Données collectées

Lors de vos achats ou de votre navigation sur le site sanve-paris.com, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) nécessaires à la gestion de vos commandes et à leur livraison.

• Les informations relatives à vos paiements, traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe.

• Les données de navigation (cookies) pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes.

9.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le traitement et la livraison de vos commandes.

• L’envoi de communications liées à vos commandes ou promotions (avec votre consentement préalable).

• L’amélioration de nos services et la gestion de notre relation client.

9.3 Partage des données

Sanvê Paris ne partage jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, vos données peuvent être transmises à des tiers de confiance pour :

• Le traitement des paiements (Stripe).

• La livraison de vos commandes (transporteurs).

• Le respect des obligations légales (administration fiscale, autorités compétentes, etc.).

9.4 Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de vos commandes et conformément aux obligations légales (notamment en matière fiscale). Les données liées à vos achats sont conservées pendant 10 ans, conformément à la législation commerciale.

9.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant.

• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes.

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contactsanve@gmail.com , Adresse postale : Sanvê SASU, 55 Rue Pouchet 75017 Paris.

9.6 Sécurité des données

Sanvê Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

9.7 Cookies

En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer vos préférences ou refuser l’utilisation des cookies directement via votre navigateur.

Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France : www.cnil.fr.

10 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site sanve-paris.com, sont strictement interdites.

11 - Responsabilités

Sanvê Paris ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

12. Carte cadeau

12.1Conditions d’utilisation :

• Cette carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat, au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours.

• Elle est utilisable exclusivement dans notre atelier.

• Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur de la carte, le solde restant peut être utilisé lors d’un prochain achat, dans la limite de la validité de la carte.

• Cette carte n’a pas de valeur monétaire en dehors de son utilisation pour l’achat de créations Sanvê.

• Le client doit conserver la preuve d’achat pour toute éventuelle réclamation

12.2 Conditions de remboursement :

• Remboursement avant utilisation : Vous bénéficiez d’un délai légal de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander le remboursement de cette carte cadeau, si celle-ci n’a pas été utilisée.

• Après le délai légal : Passé ce délai, la carte ne pourra plus être remboursée, même partiellement.

12.3 Cas de perte ou de vol :

• Toute perte ou vol de cette carte ne pourra donner lieu à un remplacement.

• La carte ne peut être utilisée pour des transactions en ligne en dehors de notre site officiel, ni cédée à titre commercial sans notre accord préalable.

• En achetant ou en utilisant cette carte cadeau, vous acceptez les conditions générales applicables à notre atelier.

13 - Mentions légales

 Sanvê SASU au capital de 1000 euros N° de SIRET 824 812 663 000 14 siège social 55 Rue Pouchet 75017 Paris, contactsanve@gmail.com